Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise

Pour chaque substance mentionnée en annexe I du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 (SO2, NO2, particules, ozone, benzène, monoxyde de carbone, plomb), le PPA définit les objectifs et mesures permettant de ramener à l’intérieur de la zone concernée les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées dans cette même annexe.
Le projet de PPA de l’agglomération strasbourgeoise, qui concerne les 28 communes de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) ainsi que la commune de Hoerdt, a été accepté en Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST?) du Bas-Rhin en séance du 14 novembre 2006. Suite à cette approbation et conformément à la règlementation (décret « PPA » n°2001-449 du 25 mai 2001), le projet de plan a été mis le 21 décembre 2006 en consultation durant une période maximum de 6 mois pour avis des collectivités territoriales. Cette première phase de consultation sera suivie par une enquête publique.

Trouvé sur le site de la DRIRE Alsace
avec un document plus complet
http://www.alsace.drire.gouv.fr/environnement/actualites/1ertrim2007/Res_Projet_PPA_STG.pdf

on parle du trafic routier:
En effet, le constat de ces dernières années conduit à montrer une stabilisation relative du trafic d’échange et de transit sur les grands axes routiers de cette zone.
Toutefois, cet état reste fragile et peut être remis en cause dans l’avenir par des choix politiques et économiques extérieurs à la zone PPA. En particulier, l’imposition en Allemagne début 2005 d’une taxe autoroutière, a conduit dans la zone PPA à une augmentation du trafic de transit estimée de l’ordre de 10 à 15% du trafic poids lourds, soit 1 à 1,5% du trafic global.

Et voici un extrait de la conclusion

LES PROPOSITIONS D’ACTIONS

Les constats précédents montrent que seuls trois polluants poseront encore problème à l’horizon 2010 sur la zone PPA : NOx, particules en suspension et ozone, malgré les améliorations programmées à l’échelle locale et internationale dans les secteurs industriel et transport routier.
Il s’avère donc nécessaire de s’assurer de la mise en application des actions locales, prévues principalement dans le secteur industriel et de proposer des mesures complémentaires de réduction des trois polluants identifiés précédemment.
Ces propositions d’actions touchant également les secteurs résidentiel et tertiaire, ont été regroupées sous forme de mesures de quatre types :
1. MESURES REGLEMENTAIRES A CARACTERE PERMANENT
1.1 - Réduction des émissions d’origine industrielle. Mise en oeuvre d’un plan de réduction des émissions de la CRR à Reichstett.
1.2 - Réduction des émissions d’origine industrielle. Action concernant les plus gros émetteurs industriels de polluants.

1.5 - Maîtrise de l’impact des émissions. Renforcement du contenu des études d’impact des futurs grands projets d’aménagement ou ’infrastructures.
2. MESURES REGLEMENTAIRES A CARACTERE TEMPORAIRE
2.1 – Maîtrise de l’impact des émissions. Révision et simplification du processus d’alerte « PAPA » relatif au SO2. Adaptation des arrêtés préfectoraux mesures d’urgence en fonction des constats et polluants.

3. MESURES D’AMELIORATION DES CONNAISSANCES
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Dans le cadre de ce plan de protection, trouvez-vous le GCO utile?...