Les Principes Fondamentaux

Devant un dossier aussi lourd1 et, semble-t-il aussi passionné, il faut revenir aux principes de base. Nous voulons simultanément:
A ces objectifs « historiques » doit être ajouté:

On peut prendre le dossier par tous les bouts : Le GCO, même accompagné de mesures diverses, ne répond pas correctement à ces objectifs!

Les Lois

Ce texte prévoit déjà les plans de déplacements urbains (PDU)
Elle est accompagnée de 18 décrets en application. Elle donne l'obligation d'information du citoyen sur la qualité de l'air, prescrit l'élaboration de plans régionaux de la qualité de l'air (PRQA), de plans de protection de l'atmosphère (PPA) et de plans de déplacements urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et propose la diminution des consommations d'énergie et des sources de pollutions atmosphériques.

Art. 14. - L'article 28 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs est remplacé par trois articles ainsi rédigés
Art. 28-1. - Les orientations du plan de déplacements urbains3 portent sur :
1 La diminution du trafic automobile ;
2 Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement économes et les moins polluants, notamment l'usage de la bicyclette et la marche à pied ;
3 L'aménagement et l'exploitation du réseau principal de voirie d'agglomération, afin de rendre plus efficace son usage, notamment en l'affectant aux différents modes de transport et en favorisant la mise en oeuvre d'actions d'information sur la circulation ;
4 L'organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et souterrain, notamment la classification des voies selon les catégories d'usagers admis à y faire stationner leur véhicule, et les conditions de sa tarification, selon les différentes catégories de véhicules et d'utilisateurs, en privilégiant les véhicules peu polluants ;
5 Le transport et la livraison des marchandises de façon à en réduire les impacts sur la circulation et l'environnement ;
6 L'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage.


Elle renforce les liens entre planification urbaine et planification des déplacements et des logements, mettant en cohérence les différentes politiques urbaines.

Les Directives Européennes et le LIVRE BLANC sur « La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix


A développer

Ma conclusion