POSITION JB DÉBAT GCO PDU CONSEIL 5 OCTOBRE 2012
Réponse de Jacques Bigot, Président de la CUS
à l’interpellation des maires relative à la conséquence de la non attribution de la concession du GCO sur le PDU
seul le discours prononcé fait foi
Chers collègues,
Avant de répondre à vos questions légitimes, je souhaite préciser quelques éléments de cadrage qui me semblent essentiels dans ce dossier car l’usage de termes inexacts amène parfois de la confusion et des incompréhensions sur les positions des uns et des autres.
De nombreuses personnes ont évoqué l’abandon par le gouvernement du projet de GCO ce qui est inexact. Je souhaite rappeler ici que le Gouvernement a acté l’incapacité pour le concessionnaire pressenti de boucler son tour de table financier et a décidé de mettre fin à une procédure de concession qui n’aboutissait pas malgré deux reports successifs. Il convient également de préciser que la DUP valable jusqu’en 2018 n’a pas été annulée et que de ce fait la possibilité juridique de réaliser cette infrastructure n’est pas écartée aujourd’hui.
Depuis mars 2008, l’exécutif communautaire strasbourgeois n’a cessé d’émettre des réserves sur la pertinence de cette infrastructure pour solutionner les enjeux de mobilité de l’agglomération et pour diminuer la congestion constatée aux heures de pointes sur l’A35. Pour autant, notre position a toujours été équilibrée sur ce dossier. Considérant en effet, que le projet de GCO ne permet pas de résoudre les difficultés qui sont de notre compétence, nous avions annoncé que nous ne financerions pas ce projet d’infrastructure sans pour autant adopter une attitude d’entrave vis-à-vis de celui-ci. C’est dans cet esprit que nous n’avions pas déposé de recours administratif contre la DUP.
Ce débat sur le GCO est ancien et de nombreux élus, de tout bord politique ont émis des réserves au sujet de sa pertinence. Je pense notamment à notre collègue Yves Bur ici présent qui disait encore dans son intervention en juin dernier que le GCO ne résoudrait pas les problèmes de l’agglomération. La CCI de Strasbourg, dans un document publié récemment a également réalisé un gros travail de réflexion et a souhaité exposer sa vision et je les en remercie. Si je ne partage pas l’ensemble des éléments de ce document, je reconnais qu’un travail approfondi a été mené et que certains éléments me paraissent de nature à faire évoluer le débat. Le document affirme en effet dans le scénario 2, décrit comme celui de « l’implosion à moyen terme », que le GCO est susceptible de limiter temporairement le trafic sur l’A35, mais qu’il ne constitue pas une solution à long terme.
Mes chers collègues, le projet tel qu’il a été conçu en mode concessif nous a conduits dans une impasse et affirmer que les élus de la CUS en sont responsables est plus qu’un raccourci simpliste : c’est une totale contrevérité !
La CUS dans ses domaines de compétences agit et s’organise pour faciliter l’utilisation de moyens alternatifs à l’automobile privative. Les résultats de l’enquête ménage de 2009 ont montré que la voiture ne représente plus que 46% de l’ensemble des déplacements des résidents de la CUS et que les transports publics, le vélo et la marche à pied sont devenus majoritaires. Une autre politique est possible est c’est celle que nous mettons en œuvre dans notre PDU dont je rappelle que nous avons ensemble voté le projet à l’unanimité !
Vous m’interpellez aujourd’hui en demandant que le PDU soit modifié suite aux décisions récentes sur le GCO. Mes chers collègues, le PDU que vous avez voté n’est pas dépendant de la mise en œuvre du GCO. Je vous cite la mention exacte qui a été intégré à notre projet : « Le PDU prend acte du projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg qui a fait l’objet d’un arrêt en Conseil d’Etat. Cette infrastructure n’est cependant pas de nature à modifier structurellement les conditions d’accès à la métropole strasbourgeoise, ni à favoriser un report modal vers les modes de déplacements alternatifs à la voiture ».
Si le GCO est effectivement mentionné dans le PDU pour rester compatible avec les autres documents administratifs, la mise en œuvre des actions du PDU n’est pas liée à la construction d’un contournement autoroutier qui devait absorber à peine 10% du trafic de l’A35.
J’ajoute que, sur un plan national, la taxe poids lourd tant attendue devrait également limiter le trafic de transit international en rééquilibrant les itinéraires entre la partie française et allemande de la plaine du Rhin. Je regrette que les précédents gouvernements n’aient pas été capables de mettre en oeuvre cette mesure alors qu’elle est en service depuis 2005 en Allemagne.
Je rappelle que l’enjeu principal identifié dans le PDU est de diminuer le flux des pendulaires autosolistes qui se concentrent sur des périodes très courtes le matin et le soir. A la demande de l’État qui est sous la menace d’une lourde amende de l’Union européenne, nous participons d’ailleurs à une étude partenariale qui vise à réaliser une voie réservée pour le covoiturage et les bus sur l’A35 comme cela se pratique dans d’autres pays.
Le PDU englobe également le schéma transport 2025 qui finalisera le réseau structurant de transport public de l’agglomération. Qu’il s’agisse du bus à haut niveau de service (BHNS) entre la gare et l’espace européen de l’entreprise, du tramway Vendenheim-Wolfisheim ou d’un transport de rocade passant sur la VLIO, la CUS continue de développer son offre de mobilité pour répondre aux besoins de mobilité de l’agglomération.
En matière d’infrastructure routière, je rappelle ici que la CUS est partenaire du Conseil général pour la construction de la VLIO dont nous finançons l’infrastructure à 33%, auquel il faut ajouter la mise en place de couloirs de bus pour un transport structurant de rocade dont nous supporterons intégralement la charge. Sur ce dossier précis, je m’étonne que notre partenaire utilise l’évolution du dossier de GCO pour décaler le lancement de l’enquête publique alors même que le GCO n’est cité qu’une seule fois dans le dossier. Je cite le passage concerné en page 21 du dossier de DUP : « Toutefois, la VLIO est aussi conçue pour lui éviter de supporter le trafic de transit à longue distance, qui doit rester la vocation des autoroutes A35, A351 et du futur GCO » Avec 10 carrefours à feux sur la partie nord et une vitesse limitée à 50km/h, cette infrastructure est donc conçue pour dissuader le transit et l’absence de GCO ne modifiera pas de manière significative cette réalité, car l’autoroute avec une vitesse moyenne de 40km/h lorsqu’elle est embouteillée restera toujours axe plus rapide que l’itinéraire urbain. Mes chers collègues, je ne comprends pas votre position car aujourd’hui cette circulation existe au cœur de vos villages et la VLIO permettrait de la réduire significativement.
La CUS participe également à la construction de la rocade Sud qui débutera l’année prochaine et, n’en déplaise à certains, l’exécutif communautaire n’a pas par principe de position anti-voiture, puisqu’il contribue financièrement aux projets situés sur son territoire qui répondent aux enjeux de l’agglomération. Nous n’oublions pas non plus la desserte du port qui accueille de nombreuses entreprises. La CUS, avec d’autres partenaires, a massivement investi dans la liaison inter-port, dont la seconde phase est en cours de réalisation pour permettre le passage de la RN4 en souterrain. L’opération LIP 3 sera également lancée dans les années à venir en lien avec les opérations d’extension du tram D et de l’urbanisation du secteur par la Ville de Strasbourg.
Je précise à ceux qui souhaitent une révision globale de ce PDU que sa construction a nécessité trois années de travail avec pas moins de 12 ateliers de travail, 2 forums publics qui se sont déroulés au PEGE en juin 2010 et en septembre 2011, et la participation d’environ 300 personnes.
Pour conclure sur le PDU, vous savez tous que la loi grenelle 2 a conduit à une modification des échelles de prise en compte des documents de planification, puisque le PLU est aujourd’hui communautaire et qu’il intègre un volet mobilité et développement durable. Les dispositions proposées dans le projet de PDU seront donc intégrées dans le projet de PLU, qui constituera ainsi le document unique de référence pour l’évolution de notre agglomération, conformément au souhait du Grenelle de l’Environnement et du législateur de 2010.
En termes de procédure, la conséquence de cette fusion du PDU dans le futur PLU sera qu’il n’y aura qu’une seule enquête publique, celle qui portera sur le projet de PLU.
La loi grenelle 2 qui a été votée sous le précédent gouvernement oblige également à limiter la consommation foncière et promeut la densité urbaine. La CUS avec la construction de 18 000 logements sur son territoire en six ans est de ce point de vue exemplaire et cette volonté politique n’est pas sans effet sur la mobilité. Offrir en cœur d’agglomération des logements de qualité avec des possibilités de transports publics efficaces, c’est diminuer les déplacements pendulaires de demain et cela contribue à décongestionner les voies d’accès à la ville centre. Mes chers collègues, ma position est claire, la CUS se doit de faciliter la mobilité dans l’agglomération et de proposer des solutions d’accès à ceux qui s’y rendent. Il est évident que le GCO ne répond pas aux besoins de l’agglomération et que par conséquent la CUS n’exprime pas de besoin en ce sens. Cet enjeu majeur de l’accessibilité de Strasbourg est largement traité dans le PDU, qui contient de nombreuses propositions d’actions et des pistes de travail pour les années à venir. Cependant, si le transit départemental, régional et national nécessite d’améliorer les infrastructures routières, la CUS ne s’y oppose pas par principe et je laisse le soin aux autorités compétentes de proposer des solutions adaptées.
